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Conditions générales de vente en ligne
1. IDENTIFICATION DE VENDEUR
La S.P.R.L. Imetra Consult (TVA 0447.286.497) a son siège social à 1160, Auderghem (Belgique), Chaussée de Wavre 1565, et est inscrite au RPM Bruxelles, email: info@stockline.be
2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Seules les présentes conditions de vente sont d'application pour la vente en ligne aux utilisateurs de ce site. La SPRL Imetra Consult se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La convention pouvant être conclue en néerlandais ou en français, le client ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non-application d'une de ces conditions.
Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige.
3. TRANSFERT DE PROPRIETE
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installé demeurent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de nos factures. Cependant, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés aux clients dès la prise de possession.
4. PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué de plusieurs manières:
* virement bancaire. (La commande est confirmée dès réception de l'envoi de la preuve de paiement par mail
IMETRA CONSULT SPRL. BANQUE BELFIUS. IBAN BE74 0682 1420 3107 BIC GKCCBEBB.
* carte de crédit VISA/MAESTRO/MASTERCARD ou CARTE BLEUE
* BANCONTACT/MISTERCASH
La commande n'est effective qu'à la réception de votre paiement ou de la preuve de paiement par mail (commande@stockline.be)
Aucune facilité de paiement n'est accordée mais en cas de demande de livraison tardive (maison en chantier, articles pas en stock, etc..) un acompte de 50% de la somme demandée sur le site peut être versée sur notre compte. Il faut alors choisir le paiement par virement bancaire. Le solde doit être payé avant l'expédition.
En Belgique un acompte de 20% peut dans tous les cas être versé et le solde avant l'expédition ou à la reprise en magasin. Pour les offres personnalisées à partir de 3 appareils, il est demandé 50% à la commande.
5. PRIX
Nos prix s'entendent TVA et cotisation récupel inclus. Les frais de livraison sont affichés. L'usage éventuel d'un élévateur n'est pas compris.
Les prix affichés peuvent changer mais en cas de passation d'une commande, le prix valable au moment du paiement de la commande s'appliquera à ladite commande.
En cas d'erreur flagrante et manifeste, nous nous permettons de modifier le prix et d'annuler la commande. En cas d'erreur d'encodage sur un produit, la fiche technique en pdf fait foi au niveau des caractéristiques et de l'image dudit produit.
Nous sommes revendeurs agrées auprès de nombreuses marques comme Neff, Siemens, Bosch, Novy, Smeg et bien d'autres. Nos produits sont tous neufs et sous garantie.
6. LIVRAISON
Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client la production de sa carte d'identité lors de la livraison. Le client signe pour réception de la livraison. La livraison se fait dans les 2-7 jours de l'expédition des colis de chez nous. Vous recevez un mail avec le numéro de suivi de colis quand ils sont expédiés de chez nous puis un appel du transporteur pour fixer le jour de livraison endéans cette période. En cas de rupture de stock ou de problèmes de production vous en êtes aussitôt avertis et un remboursement est proposé à la première demande.
A. ENLEVEMENT GRATUIT A BRUXELLES (1180) ou GENVAL (1332) en BELGIQUE
Enlèvement gratuit des marchandises en Belgique en nos magasins rue Vanderkindere, 465 à 1180 Bruxelles (10-19h) et à 1332 GENVAL, rue des Ateliers 13 (mardi-samedi 10-18h). Autres magasins sur demande. Nous vous prévenons quand la commande est prête à l'enlèvement.
B. FRAIS DE LIVRAISON
BELGIQUE
* 25 euros
* 6 euros pour les petits électroménagers
LUXEMBOURG
* 12 euros pour le petit électroménager.
* 35 euros et 45 euros pour les appareils de plus de 60kg.
Nous ne livrons plus en France et Pays Bas. Vous pouvez envoyer un transporteur à Genval et choisir alors le retrait à Genval.
Vous ne payez qu'une seule fois les frais de livraison peu importe le nombre d'articles! Nous livrons la commande en une seule fois cependant si vous souhaitez une expédition en plusieurs fois, les frais de livraison supplémentaires sont à payer (LIVRAISON dans le moteur de recherche à rajouter au panier). Si la livraison nécessite une 2e personne de chez nous un supplément de 20 eur est alors demandé.
Nous reprenons gratuitement vos anciens appareils mais cela doit impérativement être coché lors de la commande. (la reprise s'effectue comme suit :un appareil/appareil acheté. Ceux ci doivent êtres vidés et propres. Les appareils encastrables peuvent aussi être repris mais doivent être démontés préalablement. Cela n'est pas valable pour le petit électroménager qui ne peut être repris par nos services.
C. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Si l'appareil est en stock chez nous ou chez le fournisseur et livrable sous une semaine c'est indiqué EN STOCK sur la fiche produit. Le délai est de 3 à 8 jours ouvrables après la commande pour être livré à domicile.
Si l'appareil doit être commandé chez le fournisseur le délai est le même sous réserve de disponibilité du produit auprès de celui-ci. Il est toujours conseillé de nous contacter préalablement à la commande pour connaitre l'état du stock chez le fournisseur.
Le délai doit être de maximum 30 jours sauf accord de l'acquéreur mais la commande peut bien entendu être annulée à tout moment si le délai est trop long.
Un mail est envoyé dès que la commande part de chez nous, avec le numéro de suivi de commande et les instructions de livraison. Ensuite la société de transport vous contacte pour fixer le jour précis de livraison.
PS : Tout dégât doit nous être signalé dans les 24 heures par mail avec photos (info@stockline.be)
A défaut aucun remboursement, échange de l’appareil ou indemnisation ne pourront être effectués. Merci pour votre compréhension.
Pour Bruxelles et environ, la livraison se fait le samedi par un seul transporteur qui livre à l'endroit souhaité. En cas d'objets très encombrants ou à un endroit compliqué, l'aide de l'acheteur est indispensable. En cas de livraison de side by side la présence de 2 personnes est nécessaires en plus du livreur.
D.DIVERS
Pour la sécurité du client, le chauffeur peut lui demander une pièce justifiant son identité (ou une copie) lors la livraison.
Le client signe pour réception lors de la livraison.
Pour une livraison à un endroit inaccessible (si pas d'ascenseur de taille suffisante ou d'escalier convenable (p.ex. un escalier en colimaçon ne convient pas), le client devra prévoir à ses frais un élévateur d'une capacité adéquate. Pour les side by side ou cuisinières, une élévateur devra impérativement être prévu par l'acquéreur si cela ne rentre pas dans l'ascenseur ou si pas d'ascenseur. Pour toute info, info@stockline.be
En cas d'annulation pour cause de non livraison possible , les frais de retour réels seront déduits du remboursement de l'appareil. En cas d'absence ou refus manifestement non fondé du client lors du passage de notre camion au moment convenu avec l'acheteur, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en sus.
Nous vous contacterons pour connaître vos convenances pour les livraisons.
Sans nouvelles du client 6 mois après sa commande, soit qu'il n'est pas venu reprendre sa marchandise soit qu'il ne répond pas aux propositions de livraison, l'appareil sera remis en vente ou recommandé pour lui selon les tarifs en vigueur à ce moment . La commande peut également être annulée si le vendeur ne sait plus obtenir la marchandise.
Stockline peut assurer gratuitement la mise en service des appareils pose-libre (sauf side by side avec raccordement à eau ou dans une niche ni cuisinières à gaz ou électriques livrées sans les raccords (smeg) sur une installation existante et conforme. Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l'acheteur.
ECOCHEQUES
Vous pouvez payer en écochèques à la livraison ou à la reprise en magasin mais un acompte est cependant demandé sur notre compte pour confirmer la commande. Choisissez dès lors le paiement par virement bancaire et verser le montant souhaité moins les écochèques que vous souhaitez donner.
7. GARANTIE
Pour le consommateur belge, la garantie légale du fabricant est d'application : 2 ans.(5 ans pour les hottes et tables induction Novy et 5 ans en Belgique pour la marques Neff Collection après enregistrement sur leur site).
En cas de panne, un technicien propre à chaque marque se rend directement chez le client. La facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par le client.
8. DROIT DE RENONCIATION - ANNULATION COMMANDE
Conformément à la loi belge du 16 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain de la livraison du produit.
Art. 47. § 1er. Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Le produit commandé ne peut cependant pas avoir été utilisé. Sans préjudice des articles 48,2 second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi sous sa responsabilité.
Le client doit alors envoyer un mail à info@stockline.be et retourner l'objet au magasin Stockline situé à 1332 Genval, rue des Ateliers 13..
Si la renonciation a lieu après l'envoi de la marchandise, les frais réels (pas le forfait de 10,20€ facturés au client) de livraison (envoi et retour) seront déduits du remboursement à l'acquéreur.
Le retour concerne des appareils qui n'ont pas été déballés sans quoi aucun échange ou remboursement n'est possible. Certains fabricants comptent des frais de retour imputables à l'acquéreur (Novy 75€ HTVA, Bosch, Siemens et Neff 60€ HTVA etc) Les accessoires ne peuvent nous être retournés.
Les appareils que nous stockons pour des clients parfois pour une longue période, ne pourront plus être annulés après les 2 mois de paiements de l'acompte. Si le client refuse néanmoins la livraison, nous garderons l'acompte de 20% qui ne sera plus restitué.
9. PREUVE
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
10. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Dès le 25 mai 2018, le « Règlement général sur la protection des données », mieux connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation), entre en vigueur. Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leur données personnelles, une évolution que Stockline, en tant qu’entreprise responsable, cautionne : Stockline s’engage toujours à vous informer en toute transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles.
Si par le passé, vous avez fait usage de nos services, vous figurez dans notre base de données de contacts. Ceci implique que nous vous envoyions de temps à autre des offres et informations sur nos services, que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Comme nous l’avons toujours été dans le passé, nous voulons être parfaitement transparents quant aux conditions de cette utilisation légitime de vos données personnelles par Stockline, et vous laisser la possibilité de contrôler notre utilisation de vos données.
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